Conditions Générales d'Utilisation Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis. 1. Conditions particulières 1.1. Devis et bon de commande Toute prestation donnera systématiquement lieu à l’établissement d’un devis gratuit. Ce devis comportera un rappel des conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d'utilisation. 1.2. Modalités de règlement Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes : – Versement d’un acompte de 50% à la commande. – Paiement du solde, sans escompte, le jour de la livraison. – Mode de règlement accepté : chèque, espèces et virement. Des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le Client que nous les avons portées à leur débit. 2. Tarification Conformément à l’article 293 B du CGI sur l’auto entreprise, la société Diamond SP Photography n’est pas soumise à la TVA. L’ensemble des tarifs proposés sont donc net. 2.1. Tarifs prise de vue La tarification est présentée sur devis via le site Internet : www.diamond-sp.fr Ou sur demande à l’adresse : contact@diamond-sp.fr Ou via le formulaire de contact présent sur le site. 2.2. Frais de déplacement Les frais de déplacement sont facturés forfaitairement sur devis. 2.3. Livres et Tirages – Les tirages photos et livres photos commandés par le photographe sont réalisés auprès d’un sous-traitant. Le prix de ces tirages inclus : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, le tirage, les frais d’emballage et de livraison. Les tarifs se font sur devis en fonction des formats et supports souhaités. – Pour les tirages et livres commandés directement par le client auprès d’un prestataire de son choix, d’après le support de sauvegarde (CD ou DVD) qui lui aura été remis, le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés aux tirages. Diamond SP Photography et/ou Sylvain Poche est prestataire de service photographique et livre les fichiers numériques finalisés, il ne saurait donc être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo. 3. Obligations de Diamond SP Photography 3.1. Réalisation Diamond SP Photography s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. Diamond SP Photography s’engage également à formuler ses demandes en temps utiles et faire preuve de toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des différentes phases de la prestation. Compte tenu de la nature artistique de la prestation, ainsi que des conditions variables de la réalisation, la prestation de service engage le photographe sur une obligation de moyen et non de résultat. 3.2. Conservation des fichiers Diamond SP Photography conserve les fichiers réalisés sur ses serveurs pendant 10 ans après livraison au client. Toute demande de livraison supplémentaire de fichiers fera l'objet d'un devis. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers par le client. 4. Obligations du client L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le contrat. Le prix de la prestation est ferme. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le contrat fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le client s’engage à suivre les conseils de Diamond SP Photography nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ainsi, il est convenu que le client doit mettre en œuvre tous les moyens et exercer l’intégralité de son champ de compétence pour que Diamond SP Photography puisse apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation demandée ainsi que son adaptation à l’usage auquel elle est destinée. Toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé cette date aucune requête ne sera prise en considération. 5. Propriété industrielle et intellectuelle de la prestation 5.1. Droit à l’image et droit à la vie privée Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais. Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire. 5.2. Vente et usage des fichiers Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage, mariage, maternité, naissance…), associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos ne sont pas libres de droit et d’exploitation et nécessitent une facturation ET un certificat de cession de droits. Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les œuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du photographe. Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable. Aucune utilisation commerciale, quelle qu'elle soit, ne peut être autorisée sans une facture duement payée et un certificat de cession de droits correspondant. Toute utilisation non prévue dans le cadre du certificat de cession de droits fera l'objet de majorations voire de poursuites judiciaires. Exemple de majorations en cas d'utilisation irrégulière d'une œuvre ©Diamond SP / Sylvain POCHE : Recadrage : 500 € Modification / retouche : 500 € Publication sans autorisation : 500 € Frais de recherche d'archive : 750 € Absence de mention de Copyright : 750 € Mise a disposition gratuite d'une œuvre : 15'000 € Utilisation et diffusion sur les reseaux sociaux : 500 € 6. Cas de force majeure 6.1. Rupture du contrat et résiliation Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grèves et autres désordres sociaux suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, et n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires. Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit être communiqué par écrit au minimum 60 jours avant l’exécution de la prestation, et peut donner lieu à des pénalités d´une valeur de 50% du montant du contrat et au minimum à la valeur de l’acompte versé. 6.2. Perte de données accidentelles Malgré toute l’attention que Diamond SP Photography porte au stockage des supports photo, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. 7. Droit applicable – Attribution de compétence Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, et que les litiges sont de la compétence des tribunaux français, et que les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.

Diamond SP Photography™, a company of Diamond SP Media™, Texas, U.S.A. . All rights reserved. Website ©Diamond SP Media™. Images ©Sylvain POCHE

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